Que change vraiment la loi Hamon ?

Depuis 2015, la loi Hamon vient en aide aux assurés souhaitant résilier leur contrat auprès 'un assureur. Mais à quoi sert réellement cette loi ? A qui est-elle adressée et est-elle vraiment efficace ? Nous vous proposons quelques explications ci-dessous.


La loi Hamon, c'est quoi ?


Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon se destine en particulier aux clients d'assureurs désirant résilier leur contrat. Concrètement, cette loi a permis d'assouplir les règles de résiliation de contrat. Grâce à elle, les assurés peuvent désormais résilier leur contrat quand bon leur semble, chose impossible il y a seulement quelques années. Cette loi permet également de faire sortir les assureurs de leur zone de confort. L'assouplissement des règles permet en effet un développement de la concurrence et donc, inévitablement, une baisse des prix. Enfin, la loi Hamon a permis un regain de transparence lors de la signature du contrat entre l'assuré et l'assureur. Sachant que son client peut résilier le contrat à n'importe quel moment, l'assureur est obligé de vendre un service simple et précis. Finalement donc, cette loi semble n'avoir que des avantages.




Ça se passait comment avant ?


Avant la promulgation de cette loi, il était vraiment difficile pour les assurés de résilier un contrat d'assurance en cours. Avant 2015, les contrats d'assurance étaient automatiquement renouvelés chaque année à leur date d'anniversaire. Les bénéficiaires ne disposaient que de deux mois avant cette date pour pouvoir enclencher une résiliation. Ce laps de temps étant bien trop court, la plupart du temps les clients oubliaient ou n'avaient pas forcément le temps de s'en occuper. Une fois le contrat reparti sur une année supplémentaire, il était alors impossible de résilier le contrat, du moins jusqu'à la loi Hamon.


Ce que ça change réellement


Beaucoup de choses. Grâce à la loi Hamon, il est désormais possible pour les assurés de résilier leur contrat à n'importe quel moment. Une seule condition est à remplir, le contrat doit avoir au moins un an. Si cette condition est validée, l'assuré peut alors résilier le contrat qui le lie à son assureur à tout moment. Pour résilier un contrat, l'assuré doit tout simplement envoyer la demande à son assureur. L'assureur sera ensuite en charge d'assurer cette résiliation. Parfois, c'est votre nouvel assureur qui peut se charger de ces formalités. C'est le cas chez homeus. Nous prenons en charge l'ensemble des tâches qui incombent à la résiliation d'un contrat. Ainsi vous n'avez rien à faire et vous restez couvert pendant la transition entre votre ancien et votre nouvel assureur. Une partie de votre cotisation vous sera demandée. Toutefois, aucun frais supplémentaire ne sera réclamé lors de la résiliation de votre contrat. Enfin, votre ancien assureur bénéficie d'un délai de trente jours pour vous rembourser votre solde de l'année.

On dit quoi ? Merci Monsieur Hamon !