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homeus est la marque commerciale d'AS2D.
Siège social : 17, rue des Loges 35135 Chantepie
Courriel : contact@homeus.com
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SA à conseil d'administration
Directeur de la publication : Yvon Le Bihan, Directeur Général.
Responsable de la rédaction : Kevin Waxin

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Informations mises à disposition :

Les informations contenues dans ce site ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services, à l'exception de certaines offres dont la souscription en ligne est organisée et sous réserve du respect des conditions indiquées. Le contenu des pages, diffusé à titre purement informatif, ne saurait donc engager la responsabilité de l'éditeur du site. Toute personne souhaitant se procurer un des produits ou services présentés est invitée à contacter le service clientèle homeus (contact@homeus.com) pour être informée de l'ensemble des conditions de souscription des produits et services. En effet, la souscription peut être soumise à des restrictions et spécificités pouvant notamment être dues à la loi applicable au visiteur du site. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en ce qui concerne les produits, services, informations disponibles sur ou à partir de ce site. La Loi applicable est la Loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
 

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Contenu :

La société AS2D a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société AS2D. Les textes, photos, images, dessins et sons, et plus généralement l'ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.

 

Médiation :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation Médicys en  vue de la résiliation amiable d’un litige qui vous opposerait à la Société (ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple), en cas de contestation). Le médiateur dans le domaine d’activité de la Société est le Centre de médiation MEDICYS. Le Souscripteur peut interroger ce Médiateur par courrier au 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris, ou par courriel à l’adresse contact@medicys.fr (www.medicys.fr).

Informations d'AS2D, courtier distributeur

Présentation du Courtier distributeur :

AS2D, Société Anonyme au capital de 900 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 818 373 136, immatriculée à l’Orias en qualité de courtier d’assurance sous le numéro 20004050 (vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - Tél: 0153215170 ou http://www.orias.fr). AS2D, société régie par le Code des assurances, est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9).  

 

AS2D, en sa qualité de courtier d’assurance, distribue des offres d’assurance habitation aux particuliers.

 

Dans ce cadre, AS2D a souscrit une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.

 

Liens financiers avec une entreprise d’assurance :

AS2D ne détient pas de capital de façon directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance et AS2D n’est pas détenue de façon directe ou indirecte par une ou des compagnies d’assurance. Sur simple demande par courrier ou mail, vous pouvez obtenir le nom des compagnies d’assurances avec lesquelles AS2D travaille (art. L 521-2-II-1°-b du Code des assurances).

 

Modalités d’exercice :

En application de l’article L.521-2 du Code des assurances, AS2D n’est pas tenue à une obligation contractuelle de travailler uniquement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Toutefois, nous vous informons que nous distribuons uniquement les produits d’assurance de la société Equité, entreprise régie par le Code des Assurances.

 

AS2D ne fournit pas de service de recommandation personnalisée dans le cadre de la distribution de ces contrats.

 

Nature de la rémunération :

Au titre de la distribution des contrats de la société Equité, AS2D perçoit une commission.

 

Réclamation :

En cas réclamation, vous pouvez contacter le service clients de la société AS2D - 17, rue du Loges - 35135 Chantepie - contact@homeus.com - 01.71.13.31.20.

Si vous n'avez pas trouvé satisfaction auprès de notre service client, vous avez la faculté de  vous avez la faculté de saisir le médiateur indépendant. Après étude de votre dossier, celui-ci rendra un avis en vue du règlement amiable de votre litige. Vous pouvez le contacter :

  • Par courrier : Médicys, Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, boulevard de Clichy - 75009 Paris.

  • Par voie électronique sur le site internet : contact@medicys.fr (www.medicys.fr).

La saisine du médiateur est gratuite et n’est possible que dans la mesure où votre demande n’a pas été soumise à une juridiction. Vous demeurez libre de saisir la justice à son issue.

 

Protection des données personnelles:

AS2D collecte des données personnelles dans le cadre de la distribution du produit d’assurance et de la mise à disposition des éléments permettant la souscription au contrat.

 

Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux prestations de distribution, et le cas échéant, de souscription (jusqu’au transfert des données aux partenaires).

Vos données personnelles sont collectées, notamment, dans le parcours de souscription de l’offre homeus. Elles ont un caractère obligatoire dans le cadre de l’édition des informations précontractuelles et du contrat.

Le traitement de données a comme base juridique le respect des obligations légales ainsi que l’exécution du contrat.

 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de limitation, de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour toute information et pour faire valoir vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante: privacydpo@as2d-services.fr.

 

Pour l’ensemble des autres opérations, des données peuvent être collectées par les partenaires d’AS2D, et notamment l’assureur Equité, le courtier Leocare, le prestataire d’assistance Europ Assistance et Stelliant.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous rapprocher de ces différents interlocuteurs et à consulter leurs articles Données personnelles insérés dans les Conditions Générales ou les Dispositions Générales. Nous vous invitons également à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.homeus.com

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homeus est une marque commerciale d'AS2D. AS2D, S.A. au capital de 900 000 euros - Siren: 818 373 136 - RCS Rennes - Siège social: 17, rue des Loges - 35135 Chantepie. AS2D est immatriculée à l'ORIAS en qualité de courtier d'assurance sous le n° ORIAS 20004050 (vérifiable auprès de l'ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 09 - Tél: 0153215170 ou http://www.orias.fr). AS2D, société régie par le Code des assurances, est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4, place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9).

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